Contexte général
La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
Objectifs et organisations
La CNAM est une nouvelle institution introduite par la réforme d’assurance-maladie, qui a notamment pour objectif d’unifier les régimes d’assurance maladie et des prestations sanitaires dans le pays. En effet, c’est pour la première fois que la gestion du risque maladie, auparavant effectuée par la CNSS et la CNRPS, est unifiée en une seule caisse, la CNAM. Cette structure va s’appuyer sur ses 62 centres régionaux et locaux répartis sur tout le territoire Tunisien.
Missions
Les missions de la CNAM portent sur :
- La gestion du régime d’assurance maladie
- La gestion des régimes légaux de réparation des dommages résultants des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les secteurs public et privé
- La gestion des autres régimes légaux d’assurance maladie prévus par la législation en vigueur
- L’octroi des indemnités de maladie et de couche qui sont prévus par les régimes de sécurité sociale
- La caisse est administrée par un conseil d’administration présidé par un président directeur général désigné par décret et aidé dans ses fonctions par un directeur général adjoint.
Le conseil d’administration est composé des membres suivants :
- Quatre membres représentants l’Etat comme suit :
- Un représentant du Premier Ministère
- Un représentant du Ministère chargé des finances
- Un représentant du Ministère chargé de la santé publique
- Un représentant du Ministère chargé du développement
- Trois membres des organisations patronales les plus représentatives
- Quatre membres des organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives
La CNAM est organisée en structures régionales chargées de l’octroi des prestations et structures centrales chargées essentiellement du suivi de l’activité et de son évaluation.